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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 19779 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Gendarmerie des transports aériens

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/12/2020
2. Question n° 13013 posée par M. Christian Cambon

   Baisse des effectifs policiers dans les transports publics franciliens et impact sur la sécurité des usagers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/11/2019
3. Question n° 12744 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Amendes forfaitaires de stationnement

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   24/10/2019
4. Question n° 24408 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Stationnement réservé aux personnes handicapées dans les parkings concédés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/12/2016
5. Question n° 23240 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Stationnement réservé aux personnes handicapées dans les parkings concédés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/09/2016
6. Question n° 21778 posée par Mme Catherine Procaccia

   Réaffectation du personnel du centre régional d'information et de coordination routière de Créteil

   La question est caduque

   12/05/2016
7. Question n° 1386S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Effectifs de la police aux frontières dans les aéroports parisiens

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'aide aux victimes

   18/02/2016
8. Question n° 17843 posée par Mme Chantal Deseyne

   Gratuité des transports en commun pour les policiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/09/2015
9. Question n° 17719 posée par Mme Sophie Primas

   Accès des fonctionnaires de police franciliens aux transports en commun

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/09/2015
10. Question n° 15758 posée par Mme Chantal Deseyne

    Pouvoirs de police du maire relatifs aux routes départementales en agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    16/04/2015