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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 26911 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation de stationnement pour taxi sous conditions
La question est caduque
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Question n° 23448 posée par Mme Sabine Drexler
Règlementation en vigueur pour la création d'autorisation de stationnement pour les entreprises de taxi
La question est caduque
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Question n° 23471 posée par M. Christian Klinger
Création d'autorisations de stationnement pour des entreprises de taxi
La question est caduque
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Question n° 21848 posée par Mme Christine Herzog
Taxis non déclarés dans les gares parisiennes
La question est caduque
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Question n° 07921 posée par M. Arnaud Bazin
Recrudescence de faux taxis aux abords des aéroports parisiens
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22553 posée par Mme Caroline Cayeux
Transports des enfants handicapés en taxi
La question est caduque
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Question n° 21679 posée par M. Michel Bouvard
Mise en oeuvre des dispositions de la loi du 1er octobre 2014 concernant les taxis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19679 posée par M. Pierre Laurent
Situation des taxis
La question est caduque
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Question n° 0530G posée par M. Philippe Esnol
Taxis et VTC
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03367 posée par Mme Catherine Procaccia
Contrôle des taxis par la direction de l'ordre public et de la circulation
Réponse du Ministère de l'intérieur