Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

Question n° 0703S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Inquiétude des auto-écoles face au développement de l'activité par des auto-entrepreneurs

La question a été retirée

21/03/2019
Question n° 09948 posée par M. Stéphane Piednoir

Saturation des centres agréés de traitement des véhicules hors d'usage

La question est caduque

11/04/2019
Question n° 12196 posée par M. Olivier Paccaud

Balisage lumineux nocturne des éoliennes

La question est caduque

19/09/2019
Question n° 14213 posée par M. Jean Louis Masson

Éventuel projet de transfert de la gare de l'Est en banlieue

Réponse du Ministère de la transition écologique

06/02/2020
Question n° 16949 posée par Mme Catherine Dumas

Bornes de recharge de voitures électriques en habitat collectif

Réponse du Ministère de la transition écologique

25/06/2020
Question n° 17035 posée par M. Yves Détraigne

Avenir du réseau fluvial français

Réponse du Ministère de la transition écologique

02/07/2020
Question n° 17138 posée par M. Pascal Allizard

Déploiement et financement des bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides

Réponse du Ministère de la transition écologique

09/07/2020
Question n° 1416G posée par M. Jean-Marc Gabouty

Aménagement et attractivité des territoires

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

17/07/2020
Question n° 17521 posée par M. Hervé Maurey

Part des véhicules polluants dans le parc automobile de l'État

La question est caduque

30/07/2020
Question n° 17556 posée par M. Rémi Féraud

Projet de transformation de la gare du Nord

La question est caduque

06/08/2020