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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

  1. Question n° 27930 posée par Mme Christine Herzog

    Pénurie de chauffeurs de transports en commun et horaires d'attente non rémunérés

    La question est caduque

  2. Question n° 27711 posée par Mme Elsa Schalck

    Modalités d'attribution du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique

    La question est caduque

  3. Question n° 27620 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Manque de bornes de recharge électrique

    La question est caduque

  4. Question n° 27327 posée par Mme Christine Lavarde

    Risques de santé publique liés aux particules fines émises lors du freinage des véhicules individuels ou collectifs

    La question est caduque

  5. Question n° 26968 posée par M. Christophe-André Frassa

    Lutte contre le trafic de viande de brousse et d'espèces menacées

    La question est caduque

  6. Question n° 26433 posée par M. Bruno Sido

    Sauvegarde des canaux Freycinet

    La question est caduque

  7. Question n° 26162 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet

    La question est caduque

  8. Question n° 26171 posée par M. Daniel Gremillet

    Pérennité des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet

    La question est caduque

  9. Question n° 26204 posée par M. Jean Louis Masson

    Poids-lourds et protection de la voirie

    La question est caduque

  10. Question n° 26079 posée par M. Yves Détraigne

    Déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques

    La question est caduque