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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 10442 posée par M. Christian Cambon
Garantie du couvre-feu du trafic aérien à l'aéroport Paris-Orly
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 01097 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances sonores causées par des deltaplanes, des ailes volantes à moteur ou des ULM
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 25804 posée par Mme Marie-France de Rose
Nuisances sonores des avions en Île-de-France
La question est caduque