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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 16923 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Situation des automobilistes de plus de 81 ans au regard de l'assurance automobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 13562 posée par M. Robert Navarro
Projet Ulysse mis en oeuvre par la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 06979 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des entreprises de transport routier
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 03012 posée par Mme Catherine Procaccia
Jeunes conducteurs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi