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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 26880 posée par M. Bernard Piras
Liaison ferroviaire Nantes-Lyon
La question est caduque
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Question n° 24670 posée par M. Bernard Piras
Service public du permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 22750 posée par M. Bernard Piras
Création d'un prestataire unique de services de la navigation aérienne
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 22751 posée par M. Bernard Piras
Règles applicables en matière de contrôle technique
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19952 posée par M. Bernard Piras
Mesures en faveur du transport routier
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18148 posée par M. Bernard Piras
Exclusion des associations du champ d'application des redevances aéronautiques
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer