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513 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
513 questions
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Question n° 27045 posée par M. Rémy Pointereau
Harmonisation européenne du marché des transports
La question est caduque
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Question n° 27017 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôles de vitesse effectués à partir de radars fixes
La question est caduque
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Question n° 26946 posée par M. Yannick Texier
Aide au permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 26905 posée par M. Hubert Falco
Réglementation routière le lundi de Pentecôte
La question est caduque
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Question n° 26913 posée par M. Jean Louis Masson
Coût du péage autoroutier entre Metz, Boulay et Saint-Avold
La question est caduque
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Question n° 26880 posée par M. Bernard Piras
Liaison ferroviaire Nantes-Lyon
La question est caduque
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Question n° 26821 posée par Mme Patricia Schillinger
Aménagement du Rhin en faveur du transport fluvial
La question est caduque
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Question n° 26823 posée par M. Jean Louis Masson
Amélioration de la liaison ferroviaire Baudrecourt-Sarrebruck-Francfort
La question est caduque
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Question n° 26827 posée par M. Jean Louis Masson
Instauration d'un péage pour les poids lourds sur l'autoroute A31
La question est caduque
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Question n° 26855 posée par M. Jean-François Le Grand
Création des communautés aéroportuaires
La question est caduque