Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 11788 posée par M. Cédric Perrin

    Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 11632 posée par M. Michel Raison

    Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 08823 posée par M. Hervé Maurey

    Amélioration de la sécurité des vélos vis-à-vis des poids lourds

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  4. Question n° 08010 posée par M. Hervé Maurey

    Amélioration de la sécurité des vélos vis-à-vis des poids lourds

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  5. Question n° 01244 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Sécurité des passages à niveau

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  6. Question n° 00073 posée par M. Cédric Perrin

    Escorte des convois exceptionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 00209 posée par M. Michel Raison

    Forces de l'ordre à l'escorte des convois exceptionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 25757 posée par M. Cédric Perrin

    Escorte des convois exceptionnels

    La question est caduque

  9. Question n° 25738 posée par M. Michel Raison

    Forces de l'ordre à l'escorte des convois exceptionnels

    La question est caduque

  10. Question n° 18208 posée par M. Michel Fontaine

    Ceintures de sécurité dans les transports en commun

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche