Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 10482 posée par Mme Christine Herzog

Réglementation sur les pneus « hiver » en Moselle

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/03/2024
Question n° 09680 posée par Mme Christine Herzog

Perte de points pour les petits excès de vitesse

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

11/01/2024
Question n° 08870 posée par Mme Christine Herzog

Perte de points pour les petits excès de vitesse

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/11/2023
Question n° 04447 posée par Mme Christine Herzog

Agissements des taxis non déclarés dans les gares

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/12/2022
Question n° 02488 posée par Mme Christine Herzog

Agissements des taxis non déclarés dans les gares

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/09/2022
Question n° 23525 posée par Mme Christine Herzog

Critères légaux d'installation des feux récompense

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/06/2021
Question n° 21849 posée par Mme Christine Herzog

Critères légaux d'installation des feux récompense

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/04/2021
Question n° 08307 posée par Mme Christine Herzog

Trottinettes électriques

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

20/12/2018
Question n° 07149 posée par Mme Christine Herzog

Trottinettes électriques

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

11/10/2018