Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 23071 posée par M. Claude Biwer

    Préoccupations des communes riveraines de la RN 4 dans la traversée de la Meuse

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 25882 posée par M. Jean Louis Masson

    Information des usagers sur la hauteur libre de passage d'un pont

    La question est caduque

  3. Question n° 04912 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Crédits affectés depuis vingt ans à la portion de la RN 85 dite "côte de Laffrey"

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 06753 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Réalisation d'une liaison routière sécurisée entre l'agglomération de Castres-Mazamet et Toulouse

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 07185 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Moyens accordés au département de la Charente pour moderniser et sécuriser la RN 10/ E 606 et la RN 141/ E 606

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  6. Question n° 12379 posée par Mme Odette Terrade

    Travaux de la RN 406 et de la RN 19

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  7. Question n° 17710 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation d'un miroir le long d'une route départementale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  8. Question n° 19497 posée par Mme Odette Terrade

    Fermeture programmée du centre d'entretien et d'intervention routier de Montgeron

    Réponse du Ministère chargé des transports

  9. Question n° 22560 posée par M. Christian Cambon

    RN 19 : le cauchemar quotidien des riverains et usagers

    Réponse du Ministère chargé des transports

  10. Question n° 22830 posée par M. René-Paul Savary

    Route nationale 31

    Réponse du Ministère chargé des transports