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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 23244 posée par M. Philippe Folliot

   Situation particulière du réseau routier dans le nord du Tarn

   La question est caduque

   10/06/2021
2. Question n° 12052 posée par M. Daniel Gremillet

   Retour aux 90 km/h

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/08/2019
3. Question n° 11675 posée par M. Vincent Segouin

   Effets de la limitation de vitesse à 80 km/h

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/07/2019
4. Question n° 11426 posée par M. Hugues Saury

   Coût de l'assouplissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/07/2019
5. Question n° 09776 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Limitation à 80 km/h et données chiffrées

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/04/2019
6. Question n° 09271 posée par M. Olivier Paccaud

   Effets du passage à 80 km/h

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/03/2019
7. Question n° 09280 posée par M. Dany Wattebled

   Limitation à 80 km/h

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/03/2019
8. Question n° 09138 posée par M. Roland Courteau

   Effets du passage à 80 km/h de la limitation de vitesse

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/02/2019
9. Question n° 09205 posée par M. Stéphane Piednoir

   Évaluation du passage à 80 km/h

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/02/2019
10. Question n° 08850 posée par Mme Chantal Deseyne

    Contraventions pour excès de vitesse et entretien du réseau routier

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    14/02/2019