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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11369 posée par Mme Nathalie Delattre
Financement du permis moto par le compte personnel de formation
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 10171 posée par Mme Nathalie Delattre
Bilan de l'expérimentation d'externalisation des voitures-radars
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07093 posée par Mme Nathalie Delattre
Encadrement de l'utilisation des trottinettes électriques et gyropodes
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports