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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 25581 posée par M. Philippe Paul
Pérennisation du dispositif net wage
Réponse du Ministère de la mer
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Question n° 23665 posée par Mme Vivette Lopez
Fret maritime
La question est caduque
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Question n° 23156 posée par M. Philippe Paul
Pérennisation du dispositif net wage
Réponse du Ministère de la mer
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Question n° 23020 posée par Mme Céline Brulin
Mise en place du dispositif « netwage »
Réponse du Ministère de la mer
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Question n° 22753 posée par M. Arnaud Bazin
Incohérence entre la compétence juridique de la France en matière de transport maritime sur les navires étrangers et sa capacité à imposer des mesures relatives à la condition animale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 19178 posée par M. Arnaud Bazin
Incohérence entre la compétence juridique de la France en matière de transport maritime sur les navires étrangers et sa capacité à imposer des mesures relatives à la condition animale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 17311 posée par M. Michel Dagbert
Conditions de transport des animaux par voie maritime
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 17099 posée par Mme Claudine Kauffmann
Procédure de validation des départs de bateaux transportant des animaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17100 posée par Mme Claudine Kauffmann
Mesures annoncées en janvier 2020 par le ministre de l'agriculture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15670 posée par M. Pascal Allizard
Armateurs battant pavillon français
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports