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Questions avec et sans réponses

36 questions

1. Question n° 0799S posée par M. Alain Dufaut

   Augmentation constante du trafic sur l'A 7

   Réponse du Ministère de la justice

   14/07/2005
2. Question n° 0881S posée par M. Michel Teston

   Politique des transports routiers dans la vallée du Rhône

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   08/12/2005
3. Question n° 0902S posée par M. Rémy Pointereau

   Réalisation de l'autoroute Bourges-Auxerre-Troyes

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   19/01/2006
4. Question n° 1066S posée par M. Bernard Vera

   Conditions d'utilisation de l'autoroute A 10 en Ile-de-France

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   25/05/2006
5. Question n° 1068S posée par Mme Catherine Tasca

   Conditions d'accès au tronçon francilien de l'autoroute A 10

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   01/06/2006
6. Question n° 1114S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Projet d'autoroute A 32

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   21/09/2006
7. Question n° 1184S posée par M. André Vallet

   Saturation de l'axe autoroutier Valence-Orange

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   30/11/2006
8. Question n° 0377S posée par M. Éric Doligé

   Redevance domaniale acquittée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   25/12/2008
9. Question n° 1214S posée par Mme Catherine Procaccia

   Mesures préventives pour limiter le vol des câbles en cuivre sur l'A4-A86

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   17/02/2011
10. Question n° 1382S posée par M. Antoine Lefèvre

    Création d'un échangeur sur l'autoroute A 26

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    04/08/2011