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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 06663 posée par M. Hervé Maurey
État des infrastructures routières nationales non concédées
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 05619 posée par M. Hervé Maurey
État des infrastructures routières nationales non concédées
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 0935S posée par M. Hervé Maurey
Création d'une gare à Bernay sur la ligne à grande vitesse Paris-Normandie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 0732S posée par M. Hervé Maurey
Installation d'un diffuseur sur la RN 154 à la sortie Prey-Grossoeuvre
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 0461S posée par M. Hervé Maurey
Fonctionnement du service ferroviaire en Normandie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie