Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

95 questions

Question n° 26185 posée par Mme Christine Herzog

Financements des travaux de réparation et d'entretien des sauts-de-mouton

La question est caduque

13/01/2022
Question n° 25689 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable au vol de drones

La question est caduque

02/12/2021
Question n° 24718 posée par Mme Christine Herzog

Financements des travaux de réparation et d'entretien des sauts-de-mouton

La question est caduque

07/10/2021
Question n° 24396 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable au vol de drones

La question est caduque

16/09/2021
Question n° 07133 posée par Mme Catherine Procaccia

Application du forfait post-stationnement

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

11/10/2018
Question n° 05661 posée par Mme Nathalie Delattre

Signalisation routière applicable aux communes nouvelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Question n° 05387 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux de limitation de vitesse en agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Question n° 03609 posée par M. Jean Pierre Vogel

Dispositifs de géolocalisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Question n° 03603 posée par Mme Christine Herzog

Stationnement sauvage d'automobilistes

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Question n° 02519 posée par Mme Christine Herzog

Stationnement sauvage d'automobilistes

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/12/2017