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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 0596G posée par M. Pierre Laurent

   Situation à Air France

   Réponse du Premier ministre

   16/10/2015
2. Question n° 08960 posée par M. Daniel Percheron

   Cas des salariés de Cremonini France

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   04/06/2009
3. Question n° 0066G posée par M. Raymond Couderc

   Application du service minimum

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

   11/01/2008
4. Question n° 0035G posée par M. Gérard Cornu

   Mouvements sociaux

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

   16/11/2007
5. Question n° 02260 posée par M. Pierre Martin

   Requêtes des chauffeurs de taxi

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   25/10/2007
6. Question n° 01682 posée par Mme Patricia Schillinger

   Entreprises artisanales de transports face au service minimum

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   30/08/2007
7. Question n° 23900 posée par M. Jean Louis Masson

   Instauration d'une réglementation relative aux abus du droit de grève dans les services publics

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   13/07/2006
8. Question n° 0630G posée par M. Philippe Dominati

   Statut des aiguilleurs du ciel

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   10/02/2006
9. Question n° 0588G posée par M. Hugues Portelli

   Grèves du RER

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   16/12/2005
10. Question n° 0535G posée par M. Nicolas Alfonsi

    SNCM

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    07/10/2005