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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 19092 posée par M. Jean Louis Masson
Situation du bassin d'emploi de Thionville
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 25560 posée par M. Jean Louis Masson
Sauvegarde des emplois de l'usine BATA située à Moussey, en Moselle
La question est caduque
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Question n° 27011 posée par M. Jean Louis Masson
Sauvegarde des emplois de l'usine BATA située à Moussey, en Moselle
La question est caduque
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Question n° 05402 posée par M. Jean Louis Masson
Implantation du centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 21468 posée par M. Jean Louis Masson
Réductions d'effectifs à la suite des restructurations militaires
La question est caduque
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Question n° 22611 posée par M. Jean Louis Masson
Réductions d'effectifs à la suite des restructurations militaires
La question est caduque
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Question n° 01987 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des restructurations militaires en Moselle
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 17348 posée par M. Jean Louis Masson
Engagements du Président de la République
La question est caduque
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Question n° 17959 posée par M. Jean Louis Masson
Engagements du Président de la République
La question est caduque