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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 15742 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Coronavirus et développement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/04/2020
2. Question n° 0947S posée par M. Laurent Lafon

   Distribution du courrier postal dans le Val-de-Marne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   10/10/2019
3. Question n° 01086 posée par M. Michel Savin

   Situation de certains organismes d'intérêt général situés dans des zones de désertification rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   24/08/2017
4. Question n° 0242S posée par M. Alain Fouché

   Maintien des services de l'État dans les territoires

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   22/11/2012
5. Question n° 0084S posée par M. Philippe Dominati

   Avenir du Grand Paris

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   02/08/2012
6. Question n° 0052C posée par M. François Fortassin

   Avenir des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   24/02/2010
7. Question n° 04913 posée par M. Louis Souvet

   Départements confrontés à la fois à des mutations industrielles et à l'attractivité des salaires helvétiques

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   26/06/2008
8. Question n° 03854 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Avenir de la base aérienne 116 de Luxeuil-les-Bains

   Réponse du Ministère de la défense

   27/03/2008
9. Question n° 01758 posée par M. François Vendasi

   Emplois jeunes dans les petites communes de Corse

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   06/09/2007
10. Question n° 00505 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Critères de reconnaissance d'un bassin d'emploi autonome

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    05/07/2007