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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 07228 posée par M. Hugues Saury
Gestion des fonds européens et délégation de compétence
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 03093 posée par M. Sebastien Pla
Interrogation sur la gestion des sites natura 2000 terrestres et lagunaires mixtes suite au transfert de la compétence biodiversité aux régions
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 02153 posée par M. Hugues Saury
Gestion des fonds européens et délégation de compétence
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 13744 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement des liaisons ferroviaires de voyageurs de la ligne Thionville-Bouzonville-Dillingen-Sarrelouis
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 12655 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement des liaisons ferroviaires de voyageurs de la ligne Thionville-Bouzonville-Dillingen-Sarrelouis
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 18424 posée par M. Marcel Rainaud
La politique de cohésion économique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 18283 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir de la politique de cohésion de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 18294 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union européenne et création d'une catégorie de « régions intermédiaires »
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 09727 posée par M. Yannick Botrel
Nouvelles règles d'éligibilité aux fonds communautaires dans le cadre du programme Leader+
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 05906 posée par M. Philippe Darniche
Réforme du droit de l'aménagement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat