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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 20599 posée par M. Charles Ginésy
Couverture en téléphonie mobile des zones rurales de montagne
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 04827 posée par M. Jean-François Humbert
Devenir du réseau des trésoreries dans le Doubs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07724 posée par Mme Laurence Rossignol
Spectacle vivant en Picardie
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0155C posée par Mme Annie David
La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 12907 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Financement de l'AFITF
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 17444 posée par M. Patrice Joly
Risques que ferait peser sur notre agriculture un budget trop faible de la politique de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1274S posée par M. Max Brisson
Faiblesse du budget de la politique agricole commune en faveur du développement rural
La question est caduque
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Question n° 19492 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Désordres sur le réseau de téléphonie fixe constituant un obstacle au déploiement de la fibre
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 2087S posée par M. Didier Marie
Fléchage des investissements du Ségur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 01692 posée par M. Bruno Belin
Construction de réserves de substitution sur la bassin du Clain
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire