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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 03911 posée par Mme Christine Herzog

   Commune rurale dans couronne urbaine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   24/11/2022
2. Question n° 03808 posée par M. Jean Louis Masson

   Limitation de circulation sur un chemin rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   17/11/2022
3. Question n° 03619 posée par M. Max Brisson

   Ambiguïté de la notion de « contiguïté territoriale »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   03/11/2022
4. Question n° 03473 posée par Mme Christine Herzog

   Entretien d'un pont initialement construit sur une propriété privée d'un seul tenant

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022
5. Question n° 03243 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Prise en charge financière de la rénovation des ponts

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022
6. Question n° 03267 posée par M. Loïc Hervé

   Défense des chemins ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022
7. Question n° 03172 posée par Mme Christine Herzog

   Transformation d'un chemin rural en route communale et financements publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/10/2022
8. Question n° 02521 posée par Mme Viviane Artigalas

   Possibilité de redistribution des excédents des sections de fonctionnement et d'investissement du budget par les syndicats intercommunaux d'assainissement collectif

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/09/2022
9. Question n° 02479 posée par Mme Christine Herzog

   Constructions de clôtures en treillis soudés dans le parc national des Vosges du nord pour prévenir l'entrée des sangliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/09/2022
10. Question n° 02426 posée par M. Jean Louis Masson

    Nécessité pour un moulin à eau de se situer à proximité d'une rivière

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    11/08/2022