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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 19076 posée par M. Jean Louis Masson

   Marquage au sol sur les routes départementales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/11/2020
2. Question n° 17601 posée par M. Jean Louis Masson

   Marquage au sol sur les routes départementales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/08/2020
3. Question n° 17602 posée par Mme Claudine Kauffmann

   Marquage au sol d'une route départementale

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   13/08/2020
4. Question n° 0459G posée par M. Jean-Pierre Decool

   Projet de simplification de la carte départementale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/09/2018
5. Question n° 04624 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Loi NOTRe, solidarité et cohésion territoriale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   26/04/2018
6. Question n° 1362S posée par M. Philippe Kaltenbach

   Intégration des départements de la petite couronne au sein de la métropole du Grand-Paris

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   04/02/2016
7. Question n° 19267 posée par M. Jean-Claude Luche

   Devenir des zones d'activité départementales

   La question est caduque

   10/12/2015
8. Question n° 12202 posée par M. Yves Daudigny

   Réforme territoriale : avenir de la couverture en téléphonie mobile des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   19/06/2014
9. Question n° 11956 posée par M. Louis Pinton

   Avenir des projets associant les communes et EPCI aux départements

   La question est caduque

   12/06/2014
10. Question n° 19412 posée par Mme Françoise Férat

    Expérimentation du contrat départemental « Plus de services au public »

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    14/07/2011