Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 00076 posée par M. Yves Détraigne

    Aide financière de l'État en faveur de la couverture numérique du territoire

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  2. Question n° 00959 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de la notion administrative de pays

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  3. Question n° 01252 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation d'un pylône de téléphone mobile à proximité de Lafrimbolle

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 01554 posée par M. Jean Louis Masson

    Opposabilité du périmètre d'un SCOT à une communauté de communes concernée mais non consultée

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  5. Question n° 01602 posée par M. Jean Louis Masson

    Zone blanche de Saint-Hubert en Moselle

    La question est caduque

  6. Question n° 01670 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Articulation des politiques territoriales de l'État et des régions

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  7. Question n° 0080S posée par M. Bernard Murat

    Application de la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

  8. Question n° 02728 posée par M. Marcel Rainaud

    Restructuration de La Poste dans le département de l'Aude

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 03120 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédures permettant à une commune d'obtenir la démolition d'une construction illicite

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 03317 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Élaboration de schémas régionaux des énergies locales et de la maîtrise de l'énergie

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire