Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 0652S posée par M. Michel Le Scouarnec

    Versement des recettes des taxes d'urbanisme pour les communes du Morbihan

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  2. Question n° 09255 posée par M. Robert Tropeano

    Dispositifs d'ingénierie publique

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  3. Question n° 08151 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Précisions sur des dispositifs d'assistance aux collectivités territoriales

    La question est caduque

  4. Question n° 08061 posée par M. Gérard Le Cam

    Avenir des dispositifs d'assistance technique de l'État aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

  5. Question n° 08081 posée par M. André Trillard

    Désengagement de l'État concernant ses missions d'assistance technique aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

  6. Question n° 07845 posée par M. Jean Louis Masson

    Aide technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

  7. Question n° 07745 posée par M. Christian Bourquin

    Délais de mise en place du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'État du Languedoc-Roussillon

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  8. Question n° 07746 posée par M. Christian Bourquin

    Cconcurrence entre établissements publics fonciers d'État et établissements publics fonciers locaux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  9. Question n° 07755 posée par M. Hervé Maurey

    Libre choix des communes de se doter de document d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  10. Question n° 07605 posée par M. Yannick Botrel

    Suppression de l'assistance technique de solidarité et d'aménagement du territoire

    La question est caduque