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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 20091 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Aménagements fonciers

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   27/10/2005
2. Question n° 0922S posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Avenir du service de restauration des terrains en montagne

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   26/01/2006
3. Question n° 24350 posée par M. Philippe Leroy

   Transfert de la compétence "aménagement foncier"

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   07/09/2006
4. Question n° 01959 posée par M. Philippe Richert

   Ventes de terrains agricoles déguisées en donations

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   27/09/2007
5. Question n° 06254 posée par M. Roland Courteau

   Suppression des sièges non départementaux de l'Office national des forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   20/11/2008
6. Question n° 06475 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Suppression de la ligne budgétaire pour l'animation rurale

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   04/12/2008
7. Question n° 06525 posée par M. Marcel Rainaud

   Devenir des sièges non départementaux de l'Office national des forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   11/12/2008
8. Question n° 06550 posée par M. Bernard Piras

   Réforme de l'organisation de l'administration départementale de l'État et notamment de l'Office national des forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   11/12/2008
9. Question n° 06553 posée par M. François Rebsamen

   Disparition de l'ingénierie publique et ses conséquences sur les communes rurales

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   11/12/2008
10. Question n° 1047S posée par M. Jean Boyer

    Avenir des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    14/10/2010