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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 19558 posée par Mme Patricia Schillinger
Élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT)
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19761 posée par M. Jean-Marie Bockel
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 20018 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition du produit des locations de chasse en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 20984 posée par M. Louis Souvet
Champ d'application de l'article L.1511-5 du CGCT
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 21668 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture en téléphonie mobile du département de la Moselle
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 22099 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation des parlementaires sur le périmètre des communautés d'agglomération et de communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 22312 posée par Mme Annie David
Accès aux nouvelles technologies
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 23073 posée par M. Patrice Gélard
Décrets d'application de la loi n° 2005-157 pour les rus et étiers
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 1057S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Contrat de projet État-région et gestion de l'après mines
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 1090S posée par M. François-Noël Buffet
Situation des communautés de communes des Hauts du Lyonnais et de Chamousset en Lyonnais
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales