Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

Question n° 0459G posée par M. Jean-Pierre Decool

Projet de simplification de la carte départementale

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2018
Question n° 06611 posée par Mme Angèle Préville

Plan local d'urbanisme intercommunal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/08/2018
Question n° 06124 posée par M. Patrice Joly

Suppression des services de l'État dans les territoires ruraux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/07/2018
Question n° 06149 posée par M. Jean Louis Masson

Couverture en téléphonie mobile de Villers-Bettnach

La question est caduque

12/07/2018
Question n° 05248 posée par M. Alain Joyandet

Plan national « Action coeur de ville »

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/05/2018
Question n° 0338G posée par M. Fabien Gay

Plan pour les banlieues

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

25/05/2018
Question n° 0341G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Plan Borloo

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

25/05/2018
Question n° 0344G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Plan pour les banlieues

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

25/05/2018
Question n° 04624 posée par M. Jean-Marie Janssens

Loi NOTRe, solidarité et cohésion territoriale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

26/04/2018
Question n° 04185 posée par Mme Annick Billon

Seuil de la dotation de solidarité rurale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/04/2018