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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 20818 posée par M. Daniel Dubois

   Engagement des régions dans l'aménagement numérique du territoire en très haut débit

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   10/11/2011
2. Question n° 20535 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Bilan du programme national de développement des réseaux à très haut débit

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   20/10/2011
3. Question n° 16955 posée par M. Alain Fauconnier

   Fonds d'amortissement des charges d'électrification

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   27/01/2011
4. Question n° 16335 posée par Mme Samia Ghali

   Décrets d'application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   09/12/2010
5. Question n° 13439 posée par M. Marcel Rainaud

   Soutien à l'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/05/2010
6. Question n° 12345 posée par M. Dominique de Legge

   Mise aux normes des petites stations-service en zone rurale

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   04/03/2010
7. Question n° 11114 posée par M. Jean Louis Masson

   Service public postal

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   26/11/2009
8. Question n° 09870 posée par M. Jean Louis Masson

   Maintien des boîtes aux lettres en milieu rural

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   06/08/2009
9. Question n° 09871 posée par M. Jean Louis Masson

   Service public postal

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   06/08/2009
10. Question n° 08767 posée par M. Marcel Rainaud

    Défense des bureaux de poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    21/05/2009