Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
-
Question n° 25432 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 25081 posée par M. Jean-Paul Fournier
Devenir du syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 12340 posée par M. Claude Jeannerot
Dérogation au principe d'unité du périmètre entre un établissement public de coopération intercommunale et un syndicat mixte en matière d'aménagement numérique du territoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 00614 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Éligibilité des intercommunalités à l'ATESAT
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 04265 posée par M. Jean Louis Masson
Rationalisation du périmètre des communautés de communes et d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 03884 posée par M. Jean Louis Masson
Situation d'un syndicat mixte chargé de l'élaboration et du suivi d'un schéma de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 03125 posée par M. Jean Louis Masson
Participation d'une commmune à un projet à vocation économique dans le cadre d'un syndicat mixte
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 01891 posée par M. Jean-René Lecerf
Application dans le droit français du Groupement européen de coopération territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 01573 posée par M. Jean Louis Masson
Schémas d'orientation de l'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 01679 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge exclusive par une communauté d'agglomération du fonctionnement du syndicat mixte pour la préparation d'un SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales