Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

  1. Question n° 23099 posée par M. Jean Louis Masson

    Implantation de domaines skiables

    La question est caduque

  2. Question n° 19076 posée par M. Jean Louis Masson

    Marquage au sol sur les routes départementales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 17601 posée par M. Jean Louis Masson

    Marquage au sol sur les routes départementales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 11921 posée par M. Jean Louis Masson

    Exercice du droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 03825 posée par M. Jean Louis Masson

    Tableau et plan des voies communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 01024 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'installation d'un ralentisseur de vitesse sur une route départementale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 25432 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 25108 posée par M. Jean Louis Masson

    Servitude administrative et lutte contre les incendies

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  9. Question n° 14367 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle

    La question est caduque

  10. Question n° 12947 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle

    La question est caduque