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Questions avec et sans réponses

112 questions

1. Question n° 17036 posée par M. Jean Louis Masson

   Transfert d'une voie privée à une commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   07/04/2005
2. Question n° 17587 posée par M. Jean Louis Masson

   Présence postale en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   12/05/2005
3. Question n° 18075 posée par M. Gérard Longuet

   Voiries d'intérêt communautaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   16/06/2005
4. Question n° 19363 posée par M. Paul Girod

   Statut juridique de la "Voie sacrée"

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   15/09/2005
5. Question n° 19528 posée par M. Hubert Haenel

   Schémas de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   29/09/2005
6. Question n° 20726 posée par M. Jean Louis Masson

   Rénovation de la voirie des anciennes cités minières, notamment en Lorraine

   La question est caduque

   08/12/2005
7. Question n° 20793 posée par M. Hubert Haenel

   Schémas de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   08/12/2005
8. Question n° 21008 posée par M. Jean Louis Masson

   Liste par département des établissements de coopération transfrontalière

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   29/12/2005
9. Question n° 21458 posée par M. Jean Louis Masson

   Desserte des communes par le téléphone mobile, notamment la localité d'Oudrenne

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   02/02/2006
10. Question n° 21489 posée par M. Jean-François Picheral

    Reconnaissance d'un statut particulier pour les plaines en zones d'expansion des crues dont l'inondation est volontaire

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    02/02/2006