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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 27545 posée par M. Daniel Gremillet
Prise en charge des travaux d'entretien et de rénovation des ponts communaux
La question est caduque
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Question n° 04814 posée par M. Laurent Lafon
Travaux du pont de Nogent-sur-Marne
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 06399 posée par M. Christian Namy
Prise en charge financière des ouvrages d'art de rétablissement des voies
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche