Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 00174 posée par M. Marcel Bony

Téléphone : tarification

Réponse du ministère : Industrie

22/04/1993
Question n° 22050 posée par M. Jacques Blanc

Distance entre câbles de télécommunications et câbles électriques souterrains hors agglomération

La question est caduque

09/03/2006
Question n° 24892 posée par M. Robert Tropeano

Couverture ADSL

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

19/10/2006
Question n° 25632 posée par M. Bernard Piras

Dégroupage total en matière de réseau de télécommunication

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

14/12/2006
Question n° 00491 posée par M. Jacques Blanc

Distance entre câbles de télécommunications et câbles électriques souterrains hors agglomération

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

05/07/2007
Question n° 20099 posée par M. François Marc

Reconnaissance des réseaux d'initiative publique

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22/09/2011
Question n° 10479 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Entretien des lignes aériennes du réseau téléphonique

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

20/02/2014
Question n° 16004 posée par M. Jean Louis Masson

Déploiement des réseaux de fibre optique en zone rurale

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

23/04/2015
Question n° 16385 posée par Mme Corinne Bouchoux

Implantation du haut débit internet dans les territoires

La question est caduque

21/05/2015
Question n° 17056 posée par M. Jean Louis Masson

Déploiement des réseaux de fibre optique en zone rurale

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

25/06/2015