Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

825 questions

1. Question n° 00174 posée par M. Marcel Bony

   Téléphone : tarification

   Réponse du ministère : Industrie

   22/04/1993
2. Question n° 15479 posée par M. Marcel Vidal

   Transfert de la gestion des routes aux départements

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   13/01/2005
3. Question n° 16643 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Transfert de la gestion des routes au département

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   17/03/2005
4. Question n° 16907 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Transfert d'une partie du domaine routier aux départements

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   31/03/2005
5. Question n° 17036 posée par M. Jean Louis Masson

   Transfert d'une voie privée à une commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   07/04/2005
6. Question n° 17141 posée par M. Jean Louis Masson

   Réforme relative aux stations classées

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   14/04/2005
7. Question n° 17204 posée par M. Jacques Blanc

   Financements d'accompagnement à la participation pour voirie et réseaux pour les petites communes rurales

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   21/04/2005
8. Question n° 17302 posée par M. Jean Louis Masson

   Accessibilité des cours d'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   28/04/2005
9. Question n° 17587 posée par M. Jean Louis Masson

   Présence postale en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   12/05/2005
10. Question n° 18075 posée par M. Gérard Longuet

    Voiries d'intérêt communautaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    16/06/2005