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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 16638 posée par M. Jean-François Husson
Moyens alloués à la politique de la ville en matière d'investissement pour les communes et intercommunalités
La question est caduque
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Question n° 08719 posée par M. Jean-Pierre Michel
Révision de la carte des zones urbaines sensibles
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville