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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 10775 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Imputation au titre du « zéro artificialisation nette » des artificialisations effectuées dans l'intérêt de plusieurs collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires