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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 17302 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité des cours d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 21122 posée par M. Pierre Martin
Projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 0930S posée par M. Rémy Pointereau
Réalisation d'un barrage sur le Cher à Chambonchard
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 1344S posée par M. Robert Navarro
Intérêt porté par l'État au Canal du Midi
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 1378S posée par M. Antoine Lefèvre
Nouveau périmètre des Grands lacs de Seine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation