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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 17292 posée par M. Jean Louis Masson

   Garantie du libre passage sur les chemins ruraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   28/04/2005
2. Question n° 00076 posée par M. Yves Détraigne

   Aide financière de l'État en faveur de la couverture numérique du territoire

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   28/06/2007
3. Question n° 03317 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Élaboration de schémas régionaux des énergies locales et de la maîtrise de l'énergie

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   07/02/2008
4. Question n° 07900 posée par M. Robert Tropeano

   Fusion des directions départementales de l'agriculture et de la forêt et des directions départementales de l'équipement

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   12/03/2009
5. Question n° 11956 posée par M. Antoine Lefèvre

   Conséquences de la fusion entre les directions départementales de l'équipement et les directions départementales de l'agriculture et de la forêt

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   04/02/2010
6. Question n° 19721 posée par M. Marc Daunis

   État d'avancement du projet de ligne à grande vitesse en PACA

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   04/08/2011
7. Question n° 21131 posée par M. Bernard Fournier

   Dispositif "1 % paysage et développement"

   La question est caduque

   01/12/2011