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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 06563 posée par M. Jean-Pierre Michel
Système statistique public
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 06470 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien de la statistique publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 06500 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Devenir de l'INSEE et de la statistique publique française
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 06422 posée par M. Jean Louis Masson
Réorganisation des directions régionales de l'administration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 20384 posée par M. Georges Mouly
Réglementation des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0479G posée par M. Simon Sutour
Délocalisation des eaux de source "Perrier"
Réponse du Ministère délégué à l'industrie