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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
85 questions
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Question n° 11099 posée par M. Marcel Rainaud
Zones blanches des réseaux mobiles
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
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Question n° 10680 posée par M. Jacques Legendre
Mépris de la SNCF pour l'aménagement du territoire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 10557 posée par M. Philippe Kaltenbach
Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France
La question est caduque
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Question n° 10301 posée par M. Alain Fouché
Avenir des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
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Question n° 09661 posée par Mme Hélène Masson-Maret
Arbitrages budgétaires et efficacité des actions engagées par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
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Question n° 09666 posée par M. Louis Pinton
Fin des exemptions fiscales accordées aux entreprises en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 09750 posée par M. Jean-Claude Merceron
Intégration de l'Ile d'Yeu dans le zonage 2014 - 2020 des aides à finalité régionale
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 0652S posée par M. Michel Le Scouarnec
Versement des recettes des taxes d'urbanisme pour les communes du Morbihan
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 0641S posée par M. Jean Boyer
Avenir des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
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Question n° 09255 posée par M. Robert Tropeano
Dispositifs d'ingénierie publique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement