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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 23767 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre la désertification médicale

    La question est caduque

  2. Question n° 00069 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie en milieu rural

    La question est caduque

  3. Question n° 01153 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Maintien de la maternité de La Seyne-sur-Mer (Var)

    La question est caduque

  4. Question n° 02915 posée par M. Roland Courteau

    Fracture sanitaire en France

    La question est caduque

  5. Question n° 03191 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Projet de réorganisation de la biologie médicale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 03584 posée par M. Gérard Cornu

    Praticiens territoriaux de médecine générale

    La question est caduque

  7. Question n° 04085 posée par M. Robert Tropeano

    Transports médicalisés conventionnés en région rurale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 05592 posée par M. Marcel Rainaud

    Réouverture du service des urgences de l'hôpital de Lézignan-Corbières

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 06050 posée par M. Roland Courteau

    Répartition des services d'accueil d'urgence dans l'Aude

    La question est caduque

  10. Question n° 06342 posée par M. Pierre Camani

    Financement des maisons de santé pluridisciplinaires

    La question est caduque