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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 1562S posée par M. Antoine Lefèvre

   Artificialisation des espaces agricoles

   La question est caduque

   12/01/2012
2. Question n° 1504S posée par M. Michel Le Scouarnec

   Préservation du foncier agricole dans le Morbihan

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   08/12/2011
3. Question n° 1502S posée par M. Michel Doublet

   Sécurité juridique des réserves de substitution d'eau

   Réponse du Ministère chargé des transports

   01/12/2011
4. Question n° 1474S posée par M. Jean-Claude Leroy

   Délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité "nutrition-santé-longévité" dans le Pas-de-Calais

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

   17/11/2011
5. Question n° 1268S posée par M. Martial Bourquin

   Avenir des services publics en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   24/03/2011
6. Question n° 1256S posée par Mme Renée Nicoux

   Avenir de la politique de cohésion

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   17/03/2011
7. Question n° 1157S posée par Mme Gisèle Printz

   Manque de petits abattoirs en Lorraine

   Réponse du Ministère chargé de la coopération

   13/01/2011
8. Question n° 1047S posée par M. Jean Boyer

   Avenir des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

   14/10/2010
9. Question n° 1236S posée par M. Michel Doublet

   Relations entre l'Office national des forêts et le syndicat des eaux de la Charente-Maritime

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   01/02/2007
10. Question n° 0922S posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Avenir du service de restauration des terrains en montagne

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    26/01/2006