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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 1562S posée par M. Antoine Lefèvre
Artificialisation des espaces agricoles
La question est caduque
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Question n° 1504S posée par M. Michel Le Scouarnec
Préservation du foncier agricole dans le Morbihan
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 1502S posée par M. Michel Doublet
Sécurité juridique des réserves de substitution d'eau
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 1474S posée par M. Jean-Claude Leroy
Délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité "nutrition-santé-longévité" dans le Pas-de-Calais
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 1268S posée par M. Martial Bourquin
Avenir des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 1256S posée par Mme Renée Nicoux
Avenir de la politique de cohésion
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 1157S posée par Mme Gisèle Printz
Manque de petits abattoirs en Lorraine
Réponse du Ministère chargé de la coopération
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Question n° 1047S posée par M. Jean Boyer
Avenir des zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 1236S posée par M. Michel Doublet
Relations entre l'Office national des forêts et le syndicat des eaux de la Charente-Maritime
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0922S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Avenir du service de restauration des terrains en montagne
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire