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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 0763S posée par M. Bernard Murat

   Réforme du système des contrats de plan Etat-région

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   28/04/2005
2. Question n° 0809S posée par M. Georges Mouly

   Aménagement du territoire et développement économique dans un département rural

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   15/09/2005
3. Question n° 0876S posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Fracture numérique dans le Gers

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   01/12/2005
4. Question n° 0943S posée par M. Bernard Cazeau

   Desserte en TNT du territoire de la Dordogne

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   16/02/2006
5. Question n° 1057S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Contrat de projet État-région et gestion de l'après mines

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   25/05/2006
6. Question n° 1090S posée par M. François-Noël Buffet

   Situation des communautés de communes des Hauts du Lyonnais et de Chamousset en Lyonnais

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   22/06/2006
7. Question n° 1109S posée par M. Daniel Reiner

   Contrats de projets 2007-2013 : enveloppe dévolue à la région Lorraine

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   07/09/2006
8. Question n° 1122S posée par M. Gérard Bailly

   Situation des contrats de projets État-région

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   28/09/2006
9. Question n° 1146S posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Nécessité de considérer le Bessin comme un bassin d'emploi autonome

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   19/10/2006
10. Question n° 1159S posée par M. Rémy Pointereau

    Financement des équipements sportifs dans le cadre du programme FEDER 2007-2013

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    02/11/2006