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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
74 questions
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Question n° 08999 posée par Mme Colette Giudicelli
Refus de certificats d'urbanisme aux collectivités pour défaut de raccordement aux réseaux électriques
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 08491 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics dans le pays de Bitche
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 07758 posée par M. Jean Louis Masson
Plan de restructuration des armées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 0438S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir des zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 07052 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics dans le pays de Bitche
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 06452 posée par M. Hervé Maurey
Couverture du territoire en téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 06131 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert en Moselle de l'école vétérinaire de Maisons-Alfort
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 05955 posée par M. Jean Louis Masson
Délocalisation d'emplois administratifs à Metz
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 05402 posée par M. Jean Louis Masson
Implantation du centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 04913 posée par M. Louis Souvet
Départements confrontés à la fois à des mutations industrielles et à l'attractivité des salaires helvétiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.