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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 05248 posée par M. Alain Joyandet
Plan national « Action coeur de ville »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03892 posée par M. Patrick Kanner
Reconnaissance des tables de quartiers comme instances de participation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 02756 posée par M. Didier Guillaume
Redynamisation des centres-villes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 02609 posée par M. Alain Cazabonne
Critères d'attribution de la politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 02183 posée par M. Arnaud Bazin
Avenir des contrats aidés dans les quartiers
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 00967 posée par Mme Laurence Cohen
Baisse des crédits de la politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 16638 posée par M. Jean-François Husson
Moyens alloués à la politique de la ville en matière d'investissement pour les communes et intercommunalités
La question est caduque