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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 05248 posée par M. Alain Joyandet

   Plan national « Action coeur de ville »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018
2. Question n° 03892 posée par M. Patrick Kanner

   Reconnaissance des tables de quartiers comme instances de participation

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   22/03/2018
3. Question n° 0272G posée par M. Frédéric Marchand

   Point d'étape sur la politique de la ville

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   21/03/2018
4. Question n° 02756 posée par M. Didier Guillaume

   Redynamisation des centres-villes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   18/01/2018
5. Question n° 02609 posée par M. Alain Cazabonne

   Critères d'attribution de la politique de la ville

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   21/12/2017
6. Question n° 02183 posée par M. Arnaud Bazin

   Avenir des contrats aidés dans les quartiers

   Réponse du Ministère du travail

   23/11/2017
7. Question n° 0110G posée par M. Olivier Henno

   Politique de la ville

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   15/11/2017
8. Question n° 0114G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Politique de la ville

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   15/11/2017
9. Question n° 0116G posée par M. Patrick Kanner

   Politique de la ville

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   15/11/2017
10. Question n° 00967 posée par Mme Laurence Cohen

    Baisse des crédits de la politique de la ville

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    10/08/2017