Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

123 questions

  1. Question n° 0476G posée par M. Jacques Genest

    Ruralité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  2. Question n° 06957 posée par M. Jean Bizet

    Mesures visant à redynamiser les territoires exclus de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 0459G posée par M. Jean-Pierre Decool

    Projet de simplification de la carte départementale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 06804 posée par M. Christian Cambon

    Installation de deux sites de stockage de produits combustibles aux portes du Val-de-Marne

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 06844 posée par M. Éric Gold

    Disparition des distributeurs de billets en zones rurales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 06755 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Résorption des zones blanches

    La question est caduque

  7. Question n° 06611 posée par Mme Angèle Préville

    Plan local d'urbanisme intercommunal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 06213 posée par M. Hervé Maurey

    Zonages et aides à l'installation des médecins

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 06267 posée par M. Hervé Maurey

    Disparition des distributeurs de billets dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  10. Question n° 06124 posée par M. Patrice Joly

    Suppression des services de l'État dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales