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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 1425S posée par M. Yvon Collin

   Fermeture partielle de nombreux bureaux de poste

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   20/10/2011
2. Question n° 1202S posée par M. Ronan Kerdraon

   Présence territoriale du service public postal dans les Côtes-d'Armor

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   10/02/2011
3. Question n° 17097 posée par M. Jean Besson

   Évolution chiffrée de la présence postale dans la Drôme

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   10/02/2011
4. Question n° 16853 posée par M. Jean Desessard

   Respect des obligations de La Poste en matière d'aménagement du territoire et de développement durable

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   20/01/2011
5. Question n° 08767 posée par M. Marcel Rainaud

   Défense des bureaux de poste

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/05/2009
6. Question n° 07528 posée par M. Roland Courteau

   Réduction des heures d'ouverture des bureaux de poste

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   19/02/2009
7. Question n° 1177S posée par M. René-Pierre Signé

   Organisation territoriale de La Poste

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   23/11/2006
8. Question n° 24631 posée par M. Gérard Dériot

   Présence de La Poste sur les territoires

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   05/10/2006
9. Question n° 24068 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Présence du service public postal en milieu rural

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   27/07/2006
10. Question n° 19505 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Réorganisation des directions départementales de La Poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    29/09/2005